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Règlement Intérieur

Règlement Intérieur de l’association au 21/10/2011

 

 

Article 1 : Les Furets et animaux hébergés par l'association
Chaque postulant en Famille d'Accueil (FA) fait l'objet d'une inspection préalable et répond à un questionnaire dont les réponses sont évaluées par le Bureau.
Les furets peuvent être présentés à toute personne en faisant la demande dans le but d'une adoption. Chaque adoptant potentiel reçoit un questionnaire visant à évaluer ses connaissances sur l'espèce et sur les conditions de vie futures de l'animal. Ces données seront utiles au bureau pour valider ou non la demande d'adoption.
Le furet doit être adopté premièrement comme animal de compagnie et non uniquement comme un outil de travail, sinon le Bureau refusera l'adoption.
Tout adoptant reçoit un dépliant informatif et doit fournir régulièrement des nouvelles de l'animal adopté à l'association.

Article 2 : Le furet, sa reproduction, et les autres animaux
Les entrées au sein du Refuge se font sur cession gratuite à l'association. Aucune contrepartie ne peut être demandée.
La reproduction des animaux et leur « commerce », au nom de l’association, n’est pas autorisée. Cette activité peut être exercée par les adhérents à titre privé, si toutefois elle est exercée dans de bonnes conditions pour l’animal, et que sa publicité n’est pas associée au nom de l’association.
L’association peut s’associer à des actions pour défendre les droits des autres animaux que le furet, notamment les N.A.C.

Article 3 : Organisation, Démocratie et Vie Associative
Le Bureau peut confier certaines de ses compétences à un Comité, formé d’adhérents de l'association. Le Comité est un organe consultatif au sein de l'association. Le Bureau peut inscrire des points à l’ordre du jour lors des réunions du Comité. Le Comité rend régulièrement compte de son activité auprès du Bureau et auprès de chaque Assemblée Générale Ordinaire.

 

Si le besoin s'en fait sentir, et que le nombre d'adhérents est suffisant, le Bureau peut décider de créer des groupes pour couvrir le territoire du Nord-Pas-de-Calais et des régions voisines. Chacun des groupes territoriaux regroupe les adhérents résidant sur son territoire. Elle dispose d’un référent. Cette organisation fait l'objet d'un Règlement du Bureau.

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale peut comprendre des votes à main levée, autres que les votes définis par les statuts.

Article 4 : Ressources, cotisations et activités économiques
La cotisation n’est pas obligatoire pour les membres bienfaiteurs. Le montant de la cotisation est libre, avec un minimum de 12€ par personne et de 20€ pour un couple. La cotisation est valable un an. L'adhésion est comprise dans le tarif d'adoption de l'association.

 

Les tarifs pratiqués dans les activités économiques font l’objet d’un accord du Bureau.

La gestion de la boutique en ligne de l'association est confiée au Bureau.

Le Budget prévisionnel de l’association est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire..

Article 5 : Procédure pour l’exclusion d’un membre
1) Lorsque les circonstances l’exigent, le Bureau peut proposer l’exclusion d’un membre. Le membre concerné est informé de la procédure démarrée à son encontre, et dispose d’un délai de 15 jours pour être entendu par le Bureau, s’il le souhaite. Cet entretien avec le Bureau ne peut lui être refusé.
2) A l’issue de ce délai, le Bureau peut se réunir et mettre l’exclusion du membre à l’ordre du jour. L’exclusion ne peut être adoptée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Bureau.
3) Si le membre est un membre du Bureau, son exclusion peut être prononcée par le Bureau, dans une réunion qui ne comporte que cet unique ordre du jour. Le membre concerné ne peut y assister. La majorité qualifiée est obtenue en tenant compte du nombre de membres du Bureau, moins la personne concernée.
4) L’exclusion de l’association est séparée de l’exclusion du Bureau. Elle peut être adoptée dans la même réunion. Le membre exclu s’engage à rendre tous moyens à l’association.

Article 6 : Organisation des élections
1) L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu en octobre, 10 jours au moins avant l’expiration du mandat du Bureau.
2) Tout membre de l’association peut proposer une liste de dirigeants pour le Bureau. Elle ne peut être inférieure à 3 membres, leur accord ayant été recueillis au préalable, et le candidat à la présidence figure en tête de liste. Nul ne peut être membre de plus d’une liste à la fois.
3) Durant le délai de transition, les membres du Bureau fournissent archives, documents, accès aux comptes (etc.) de l’association aux dirigeants élus.
4) Au cas où la majorité simple ne serait pas obtenue au premier tour, il est constitué un 2nd tour entre les 2 listes ayant obtenues le plus de voix au premier tour.

 

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