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Statuts de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre « Refuge des ch’tis Furets ».

Article 1 : Objet de l'association

Cette association a pour buts de PROTEGER, d’INFORMER et de VEILLER sur le furet.
L’association dispose de l’objet économique, selon les modalités du Règlement Intérieur, afin de mener à bien ses projets.
L’association, dans son objet de protection et de veille, peut mener des actions en justice et / ou alerter l’opinion publique, sur tout cas de maltraitance manifeste.

Article 2 : Dénomination et Siège Social

Association "Refuge des ch'tis furets"
Le siège social est fixé à Lille. Il peut être déplacé par décision du bureau, qui en informe la prochaine Assemblée Générale.

Article 3 : Les membres

3.1. Composition
L’association se compose :
- de membres adhérents : Sont appelés membres adhérents, ceux qui s’acquittent d’une cotisation annuelle et contribuent à la réalisation de l’objectif de l’association. Ils disposent du droit de vote aux assemblées générales.
- de membres bienfaiteurs : Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes auxquelles le bureau attribue cette qualité en raison de leur aide financière supérieure à la cotisation, ou en raison de leurs actions ou participation très active en faveur de l’Association. Ils disposent du droit de vote aux assemblées générales. Ce titre est accordé à vie par le bureau.

3.2 Conditions d’adhésion
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur (bulletin d’adhésion). Les adhésions sont validées auprès du Bureau, qui peut les refuser sur motivation.
Les mineurs peuvent adhérer, sous réserve d’une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres de l’association, mais ne peuvent être élus au bureau. Le droit de vote en Assemblée Générale peut s’exercer à partir de 16 ans.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et règlements, lesquels lui seront communiqués avant même son entrée dans l’association, sur sa demande.

3.3 Sanctions et perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
* par décès ;
* par démission adressée par écrit au secrétaire de l’association ;
* par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts, au Règlement Intérieur, non-renouvellement de la cotisation, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
Le bureau peut décider la suppression du statut de membre bienfaiteur sur raison motivée.
Avant une éventuelle décision de radiation disciplinaire, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au bureau.
Une sanction collective ne peut être prononcée.

3.4 Indemnisation
Les fonctions des membres sont gratuites.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de l’objet de l’association pourront éventuellement être remboursés selon des modalités établies dans le Règlement Intérieur. Le rapport de gestion présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des indemnités payées à des membres.

3.5 Responsabilités des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle hormis les cas relevant de la loi ou mettant en cause sa responsabilité civile personnelle.

Article 4 : Le bureau

4.1 Bureau
L’association est administrée par un Bureau, composé de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale.
Les membres du Bureau sont rééligibles et le renouvellement du bureau a lieu intégralement en Assemblée Générale Ordinaire, au suffrage universel direct à liste majoritaire.
Est éligible au bureau toute personne ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l’association depuis plus de six mois.

4.2 Rôle des membres du bureau
Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le président assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile et en
justice. En cas de poste vaquant, il est remplacé par le Vice-président s’il y en a un ; sinon il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant des réunions du bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est responsable de l’envoi des convocations aux Assemblées Générales. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que le registre d’adhésion.
Il édite les courriers en coordination avec les autres membres du Bureau s’ils sont concernés.
Il est chargé de rédiger avec un autre membre du Bureau le rapport annuel d’activité qui sera présenté à l’Assemblée Générale.

c) Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes dans la limite du budget entériné par le Bureau. Il présente le rapport de gestion, ainsi qu’un budget prévisionnel à l’Assemblée Générale.
Le trésorier a accès aux comptes en accord avec le Président. Le président a également l’accès aux comptes.

Les membres du bureau peuvent néanmoins se répartir certaines tâches précises autrement si le besoin s’en ressent, et qu’aucun membre du Bureau n’y voit d’objection.

4.3 Réunion
Le bureau se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, ou sur la demande d’un dixième des membres, et au moins une fois par an.
La présence ou représentation de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Tout membre de l’Association a la possibilité d’inscrire une question à l’ordre du jour. Toutes les délibérations sont consignées dans un registre signé du Secrétaire.
Le Bureau se réserve le droit de faire participer à ses réunions des consultants extérieurs afin que leurs compétences et connaissances permettent de faire prendre les meilleures décisions pour l’association dans différents domaines. Cette participation se fait sur invitation du Bureau. Ils ne disposent pas du droit de vote.

4.4 Responsabilités et remplacement des membres du Bureau
Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des objets de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il prend les mesures disciplinaires à l’encontre des membres, conformément au Règlement Intérieur.
Il autorise le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et autorise le Président à passer les marchés et contrats nécessaires à son objet.
Si l’un des membres du Bureau démissionne, le Bureau pourvoit au remplacement du membre concerné. Il est nommé jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 5 : Les Assemblées Générales

5.1 Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les convocations sont envoyées quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Toutefois, la présence ou la représentation du quart des membres ayant droit de vote est nécessaire pour que l’Assemblée puisse délibérer valablement.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le secrétaire de l’association est chargé, avant le début des débats de s’assurer des présences et de la validité des droits de vote des participants. En l’absence du secrétaire, le Bureau peut désigner un autre de ses membres à cette tâche.
Les Assemblées Générales doivent en outre être tenues dans les trente jours suivant l’envoi des dites convocations. Celles-ci doivent mentionner l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au Vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau.

5.2 Assemblée Générale Ordinaire
Une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues précédemment.
Un membre ne pouvant se présenter à l’Assemblée Générale peut se faire représenter par n’importe quel autre membre de l’association à jour de ses cotisations en lui confiant une procuration qui pourra ainsi en son nom participer aux délibérations et prendre part aux votes. Un membre ne peut recevoir plus d’une procuration.
L’Assemblée entend les rapports du Bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurantes à l’ordre du jour.
Elle élit les membres du bureau.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des membres de l’Association.
Elle approuve le Règlement Intérieur, proposé par le Bureau.
Toutes les délibérations ont lieu à bulletin secret.

5.3 Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée par décision du Bureau ou sur demande de 25% des membres, sur une question donnée.

Article 6 : Le règlement intérieur

Liberté est donnée au bureau d'établir un Règlement Intérieur, qui complétera les présents statuts. Ce règlement sera approuvé par l'Assemblée Générale.
Le Règlement Intérieur est nécessairement conforme aux statuts. Il peut lui-même être complété par des règlements annexes, qui règlementeront plus spécifiquement chacune des activités de l’association, et seront adoptés et modifiés par le bureau.

Le Règlement Intérieur fixe le montant et les modalités de la cotisation de chacun des membres.

Article 7 : Modification des Statuts

Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.
Cette modification doit être adoptée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute modification entraine une nouvelle rédaction des statuts.

Article 8 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être prononcée en Assemblée Générale, par les deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale procède, ensuite, à la nomination du ou des liquidateurs. Ils disposeront du pouvoir le plus étendu pour mener à bien la liquidation. Ils sont chargés de solder les comptes, de licencier le personnel, et d’informer de la dissolution auprès de la préfecture et des administrations. Au terme de la liquidation, ils rendent compte auprès du Bureau, par un rapport détaillé sur les opérations de liquidation.
Les apports ayant été effectués à l’association par des membres, sont restitués aux apporteurs. L’Assemblée Générale désigne ensuite le ou les destinataires des biens restants. De préférence, elle choisira une association poursuivant un objet proche, ou une collectivité locale, ou un établissement public. Elle peut déléguer cette décision aux liquidateurs.

La décision de dissolution et la liquidation font l’objet d’une inscription au registre spécial.

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